Réglementation et procédures pour les piscines à usage collectif

Nous prenons l’exemple, ici, de la Région Occitane, et plus particulièrement du Gard, mais la majorité des données seront valables pour tous les départements. En cas de doutes, n’hésitez-pas à vous rapprocher de votre ARS.

Les piscines publiques et privées à usage collectif sont soumises aux dispositions des articles D.1332-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) et des arrêtés du 26 mai 2021 relatifs :

o à la modification de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (Légifrance),

o au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine en application des articles D.1332-1 et D.1332-10 du CSP (Légifrance),

o aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D.1332-2 du CSP (Légifrance),

o à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D.1332-4 et d.1332-10 du CSP (Légifrance).

Dans ce cadre, des prélèvements et analyses obligatoires, réalisés de manière inopinée, sont confiés par la Délégation Départementale (DD) du Gard de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie à la société CARSO – Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon (LSEHL), attributaire du marché public relatif au contrôle sanitaire de la qualité des eaux dans le département du Gard.

Aussi, lors de leurs passages, nous vous remercions de faciliter l’accès aux agents préleveurs du laboratoire CARSO.

Les coûts correspondants étant à votre charge, le laboratoire se tient à votre disposition pour toute information sur la tarification applicable dans le cadre de ce marché.

Lorsqu’une anomalie sera détectée, en sus du laboratoire, l’ARS ou le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de votre commune vous informera des mesures qu’il conviendra de mettre en œuvre pour rétablir la qualité de l’eau et préserver la santé des baigneurs.

En cas de mauvais résultats, des analyses complémentaires, facturées en sus, pourront être commandées.

A l’issue de chaque contrôle, un bulletin sanitaire, comportant les résultats analytiques et la conclusion de l’ARS au regard de la conformité des paramètres mesurés, vous sera transmis par courriel. Il devra être affiché, en couleurs, de manière visible pour les usagers (par exemple, à l’entrée de l’enceinte de la piscine) et mis à jour dès réception des résultats du contrôle suivant.

Les résultats de ces analyses seront également disponibles sur internet.

Déclaration préalable à la saison estivale :

Afin de mettre à jour les données concernant votre (vos) établissement(s), il convient d’informer, par retour de courriel, avant le 8 mars prochain, dans la mesure du possible, la DD du Gard de l’ARS Occitanie de toutes modifications concernant l’exploitation de la piscine du(des)dit(s) établissement(s) :

– Changement(s) d’exploitants, de coordonnées électroniques et/ou téléphoniques et/ou postales…

– Périodes et horaires d’ouverture des bassins à votre clientèle,

– Jour(s) éventuel(s) de fermeture hebdomadaire, périodes de fermeture planifiées (vidanges périodiques…),

– Modalités d’accès au(x) bassin(s) et/ou personne à contacter sur place (avec numéro de téléphone),

…

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que ces informations sont indispensables au bon déroulement du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau des piscines (évitement au laboratoire de tout déplacement inutile, information rapide en cas de résultats non conformes de la qualité de l’eau…).

En l’absence de retour de votre part, le contrôle sanitaire de la piscine de votre (vos) établissement(s) sera réalisé sur la base des derniers éléments d’information en notre possession.

Image d’illustration : La Personne Responsable d’une Piscine

Rappel des obligations de la PRP avant la saison estivale

La personne responsable d’une piscine (PRP) est tenue notamment de :

Contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour tout projet de création et/ou de modification des installations de piscine afin de s’assurer du respect des dispositions réglementaires.
De préférence, avant le début des travaux, l’ARS peut donner un avis et des conseils sanitaires notamment sur le dossier technique des futures installations aquatiques.
Déclarer en mairie du lieu d’implantation de la structure, tout nouvel équipement aquatique (toboggan, SPA…) ou non connu de l’ARS (deux mois avant son ouverture), avec copie postale ou électronique à la Délégation Départementale (DD) du Gard de l’ARS Occitanie.
Vérifier que les installations de la piscine respectent les dispositions techniques et sanitaires réglementaires applicables aux piscines à usage collectif.
Vidanger complètement, en dehors de la période d’étiage, le(s) bassin(s) au moins une fois par an sauf pour les pataugeoires et les bains à remous (SPAS) où la fréquence est détaillée ci-après :
o Pataugeoires et bains à remous > 10 m3 : au moins deux fois par an,
o Bains à remous < 10 m3………………… : au moins deux fois par mois,
o Bassins individuels et sans remous…… : au moins une fois par semaine.
La vidange est accompagnée d’un nettoyage et d’une désinfection complets ; pour les piscines saisonnières, ces opérations doivent être réalisées avant l’ouverture de l’établissement.
Élaborer les procédures internes relatives :
o Au nettoyage des surfaces,
o Au suivi des paramètres,
o À la gestion des situations de non-respect des limites et de non-satisfaction des références de qualité,
o À la gestion des situations exceptionnelles (présence de matières fécales ou de vomissures dans un bassin).

Rappel des obligations de la PRP pendant la saison estivale

La personne responsable d’une piscine (PRP) est tenue notamment de :

- Maintenir une qualité d’eau conforme aux normes bactériologiques et physico-chimiques pour assurer une baignade sans risque pour la santé des utilisateurs.
  Pour ce faire, chaque jour, avant l’accueil des premiers baigneurs :

o Le fonctionnement des équipements (filtration, système de désinfection…) doit être contrôlé.

o La qualité de l’eau de chaque bassin mis à la disposition du public doit être surveillée, au moins deux fois par jour, à l’aide d’un matériel approprié : transparence, teneurs des différentes formes de chlore, valeur du pH, et le cas échéant, une fois par semaine, concentration du stabilisant.

o La fréquence de surveillance par la PRP peut être réduite d’un facteur 2 au maximum sans être inférieure à une fois par jour (pour les piscines de types A et B) en cas d’utilisation de régulateurs en continu des valeurs du pH et de chlore et sous réserve que les mesures qu’ils effectuent soient représentatives de la qualité de l’eau des bassins.

o La teneur en chlore des pédiluves doit être également contrôlée une fois par jour afin de s’assurer que la teneur en chlore libre ou disponible est supérieure à 5 mg/L.

o Tout dysfonctionnement doit être prévenu en corrigeant toute dérive des paramètres mesurés dans le cadre des opérations de surveillance par la PRP ou des analyses réalisées par le laboratoire agréé.

- - Informer l’ARS des actions correctives mises en œuvre en cas d’anomalie ou d’incident :
    o Via le lien envoyé par voie électronique afin d’accéder à la plateforme (https://aquasise.sante.gouv.fr/),
    o Par voie électronique : ars-oc-dd30-eauxdeloisirs@ars.sante.fr.
  - Contrôler le respect du règlement intérieur et de la fréquentation maximale instantanée.
  - Rappeler les règles d’hygiène à observer par les baigneurs (douche savonnée, pédiluve…).
  - Contrôler l’état d’hygiène des locaux et équipements mis à disposition des baigneurs (sanitaires, vestiaires, pédiluves, plages…) :
    o Toute précaution permettant de limiter un apport de pollution dans l’enceinte de la piscine doit être prise.
  - Tenir à jour régulièrement le carnet sanitaire qui permet de suivre d’une part, les résultats de la qualité de l’eau du (des) bassins(s) et d’autre part, de centraliser l’ensemble des informations disponibles relatives à leur exploitation (résultats des mesures de surveillance, apports d’eau neuve, lavages des filtres…).
  - Informer le public des résultats de la qualité de l’eau accompagnés de l’avis sanitaire de l’ARS :
  - Afficher de manière visible pour le public, de préférence à l’entrée de l’enceinte de la piscine.
  - Réaliser une fermeture temporaire ou préventive du (des) bassin(s) en cas de danger susceptible d’affecter la santé des baigneurs ou suite à un problème technique, un résultat d’analyses non conforme, une météo défavorable…

Le public doit être informé de toute mesure de fermeture par une signalétique visible.
Toute fermeture temporaire (préventive, technique, prévue ou imprévue…) des bassins doit être signalée immédiatement à la Délégation Départementale du Gard de l’ARS Occitanie.

Pour tout remplissage ou complément d’apport d’eau neuve aux bassins, il convient préalablement de se rapprocher de la mairie d’implantation de la piscine et/ou de consulter le site internet de la Préfecture du Gard afin de vérifier et respecter, le cas échéant, les mesures de limitation des usages de l’eau en raison de l’état des ressources.

Image d’illustration : Traitement de l’eau

Le contrôle sanitaire de l’eau des piscines

Mieux comprendre le fonctionnement de votre piscine

A une fréquence variable selon le type d’établissement auquel appartient votre piscine, des prélèvements et des analyses d’eau portant sur la recherche de paramètres physico-chimiques et bactériologiques sont diligentés par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l’eau des piscines. Leur objectif est de vérifier que l’eau est désinfectée et désinfectante et n’est pas susceptible d’avoir des effets néfastes sur la santé des baigneurs.

Ils sont réalisés par le laboratoire attributaire du marché public relatif au contrôle sanitaire de la qualité des eaux dans le département du Gard.

Les résultats de ce contrôle, accompagnés d’une conclusion relative à la conformité des paramètres mesurés, vous sont ensuite transmis, par courriel, sous forme de bulletins sanitaires (à afficher au public impérativement en couleurs). Le cas échéant, vous êtes également informés, en urgence, en cas de dépassements des limites et références de qualité réglementaires présentant un risque sanitaire pour les baigneurs.

Ce contrôle sanitaire complète la surveillance que vous réalisez déjà, deux fois par jour, et qui vous permet de rectifier rapidement le traitement de l’eau du (des) bassin(s) en tant que de besoin. L’ensemble de ces résultats, toutes les opérations d’entretien et de maintenance des installations mais également toutes les informations relatives à la survenue d’éventuel(s) incident(s)… doivent être consignés dans le carnet sanitaire.

La vidange complète des bassins

Au moins une fois par an sauf pour les bassins détaillés ci-après :

Pataugeoires et bains à remous (SPAS) > 10 m3 : au moins 2 fois par an,
Bains à remous (SPAS) < 10 m3………………… : au moins 2 fois par mois,
Bassins individuels et sans remous…………….. : au moins 1 fois par semaine, et pour les bassins saisonniers, au moins avant l’ouverture de l’établissement au public, il est impératif de :

– neutraliser le chlore avant le rejet vers le milieu autorisé, selon le cas, par la mairie, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le syndicat mixte,

– vidanger complètement, nettoyer, désinfecter et rincer les parois et le fond du bassin ainsi que les filtres, les dispositifs de reprise de la couche d’eau superficielle, les buses d’injection d’air (pour les SPAS…)…

Le COT : < 5,0 mg/L (référence de qualité)

C’est la concentration en Carbone Organique Total. Elle augmente proportionnellement à l’utilisation de la piscine. Une valeur élevée traduit la présence excessive de matières organiques dans l’eau du bassin (défaut d’hygiène des baigneurs, eaux de ruissellement polluées…). Sous l’action du chlore, ces matières organiques pourront être consommées pour former entre autres les chloramines.

Pour limiter son accumulation dans l’eau du bassin, il est primordial de lutter contre tout apport de pollution et d’adapter les mesures préventives (douche savonnée, pédiluve efficace, nettoyage et désinfection réguliers des plages ainsi que de la bâche thermique, fréquence de lavages des filtres adaptée, apports d’eau neuve journaliers suffisants…).

Le chlore combiné : < 0,6 mg/L ([DPD n°1 + DPD n°3] – [DPD n°1])

Comportant notamment les chloramines, il résulte de l’action chimique du chlore avec un apport important en matières organiques azotées.

On mesure le chlore combiné par la différence entre la teneur en chlore total et en chlore libre ou disponible.

Pour réduire la formation de ces composés qui présentent un caractère très irritant et toxique pour les baigneurs, il est important, comme pour le COT, de prendre toutes les mesures contre l’apport de pollution dans l’eau du bassin et de réaliser un entretien adapté des installations.

Le pH : 6,9 à 7,7 (réactif red phenol)

C’est l’unité de mesure qui définit le caractère acide (pH < 7) ou basique (pH > 7) de l’eau. Le pH conditionne l’efficacité du traitement de l’eau, les quantités de produit désinfectant à injecter et le confort des baigneurs.

Plus il est bas, plus la désinfection de l’eau sera efficace, la valeur optimale étant de 7,2.

Le chlore :

chlore libre actif7 (DPD n°1 + pH +T°C ☞ Abaque) : 0,4 à 1,4 mg/L

OU chlore disponible9 (DPD n°1) : 2,0 à 5,0 mg/L

Sa mesure est un indicateur de l’efficacité de la désinfection ; le maintien de teneurs dans les limites réglementaires est essentiel afin de limiter le développement des germes et des algues.

Une surveillance régulière du dispositif d’injection (cannes d’injection, électrodes de mesure, pompe doseuse, régulation…) est donc indispensable à la maîtrise de sa teneur.

ATTENTION : ☞ Si le réactif à la DPD se colore en rose, lors de son introduction dans la cuve de mesure, puis se décolore immédiatement, le chlore est en excès dans le bassin. Il faut donc fermer au public le bassin concerné, arrêter la chloration et veiller à une baisse rapide du taux de chlore.

☞ En cas de chloration choc, les normes réglementaires du chlore sont dépassées. Il est donc impératif de réaliser ce type d’opération en l’absence de baigneurs et suffisamment éloignée de toute période d’ouverture. Une vigilance doit être également apportée à la composition du chlore utilisé. Le chlore choc peut contenir du stabilisant et donc être à l’origine de surdosage de ce dernier dans l’eau des bassins (cf. « Le stabilisant« ).

Le bassin ne pourra être rouvert au public que lorsque le taux de chlore et les autres paramètres physico-chimiques seront à nouveau dans les normes réglementaires.

Le stabilisant : < 75,0 mg/L (réactif cyanuric acid)

Ce n’est pas un produit de traitement. Il se combine avec le chlore pour ralentir sa dégradation trop rapide sous l’effet des rayons ultraviolets (UV) et donc maintenir son efficacité.

Il peut être utilisé sous deux formes : dissociée ou combinée. Toutefois, sous cette dernière forme, la maîtrise de sa concentration et de celle du chlore disponible est rendue difficile. En effet, contrairement au chlore qui est consommé au cours du temps (baigneurs, UV…), le stabilisant est une molécule chimique qui s’accumule dans l’eau du bassin. Le seul moyen d’en abaisser une teneur trop élevée est de la diluer en réalisant des apports d’eau neuve adaptés. Une teneur en stabilisant trop importante bloque la désinfection de l’eau.

C’est pourquoi, il est important de surveiller sa teneur au moins une fois par semaine et d’effectuer un renouvellement de l’eau journalier (apport minimum obligatoire de 30 litres par jour et par baigneur).

ATTENTION :

☞ Ne jamais mélanger des produits stabilisés et non stabilisés en raison du risque de réaction chimique (dégagement de chlore toxique) ou d’explosion.

Le stabilisant : < 75,0 mg/L (réactif cyanuric acid)

Ce n’est pas un produit de traitement. Il se combine avec le chlore pour ralentir sa dégradation trop rapide sous l’effet des rayons ultraviolets (UV) et donc maintenir son efficacité.

ATTENTION :

☞ Ne jamais mélanger des produits stabilisés et non stabilisés en raison du risque de réaction chimique (dégagement de chlore toxique) ou d’explosion.

Les chlorures : < 250,0 mg/L (référence de qualité)

Ils correspondent au produit de dégradation finale du chlore. Leur accumulation dans le bassin traduit un « vieillissement » de l’eau et reflète donc une insuffisance des apports d’eau neuve journaliers.

C’est pour cette raison qu’il est important d’effectuer les opérations de vidange complète et un renouvellement de l’eau journalier adapté à la fréquentation et à la qualité de l’eau du bassin.

Votre piscine ne doit être mise à la disposition des baigneurs que si les normes réglementaires sont respectées.

Image d’illustration : Traitement de la Légionellose

Prévention de la légionellose

Bains à remous (SPAS)

Si un SPA est en service dans votre établissement, le contrôle sanitaire réglementaire de la qualité de l’eau sera renforcé par la recherche de légionelles, une fois dans la saison.
En cas de présence d’au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C sont considérées comme des piscines de type B.

Eau chaude sanitaire (ECS)

Il vous appartient également de mettre en œuvre les dispositions réglementaires mentionnées dans l’arrêté du 1er février 2010 modifié relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire et du guide d’information pour les gestionnaires d’établissements recevant du public, du 21 décembre 2010, concernant la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 1er février 2010
Pour ce faire, il doit être réalisé selon les dispositions de l’annexe 2 de l’arrêté précité :
o une campagne de prélèvements aux fins de recherches de légionelles, au minimum chaque année, par un laboratoire accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) pour ce paramètre,
o une surveillance au minimum mensuelle des températures de l’eau chaude et de l’eau froide sanitaires.

Brumisateurs collectifs
Les systèmes collectifs de brumisation d’eau sont encadrés, depuis le 1er janvier 2018, par les dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique (articles R.1335-15 à R.1335-23) et de l’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau.
Un guide, pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de ces obligations et bonnes pratiques est disponible sur le site internet du Ministère de la Solidarité et de la Santé

Rappel

Enfin, dans le contexte de sécheresse récurrent et de la rareté de la ressource en eau, l’ARS appelle à votre vigilance sur le bon dosage des produits de traitement afin d’éviter toute sur-sollicitation des ressources en eau pour remédier à un éventuel surdosage (ex. du stabilisant qui n’étant pas consommé au cours du temps, le seul moyen d’en abaisser sa concentration est de la diluer par des apports d’eau neuve).

En tout état de cause, pour tout remplissage ou complément d’apport d’eau neuve aux bassins, il convient de se rapprocher préalablement de la mairie d’implantation de la piscine et/ou de consulter le site internet de la Préfecture du Gard afin de vérifier et respecter, le cas échéant, les mesures de limitation des usages de l’eau en raison de l’état des ressources.