Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours – (P. O. S. S.)

Arrêté du 16 juin 1998.

Le P. O. S. S. est établi par l’exploitant de l’établissement de baignade d’accès payant (art D 322-16). Il comprend des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation ainsi que des mesures de planification des secours et des procédures d’alarme.

Il présente, en fonction de la configuration de l’établissement de baignade d’accès payant :

un descriptif général de l’établissement comprenant un plan des bassins et des espaces accessibles au public, une présentation des horaires d’ouverture, le type de fréquentation et les périodes prévisibles de forte fréquentation.
le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement de baignade d’accès payant pour y pratiquer les activités considérées (Fréquentation Maximale Instantanée).
le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance selon la fréquentation de l’établissement, et les zones de surveillance définies.
il comprend une description des installations ainsi qu’un plan d’ensemble de ces installations.
le matériel de première urgence et les moyens de communication.
un exercice de simulation d’accident doit être organisé chaque année. Le début de la saison semble le plus approprié pour faciliter l’intégration des nouveaux personnels.

Le P.O.S.S. doit permettre :

de prévenir les accidents par une surveillance des activités adaptée aux caractéristiques de l’établissement.
de fixer les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement ainsi que le dispositif d’alerte des secours et d’évacuation.
de déterminer à l’avance avec précision qui doit faire quoi en cas d’accident ou de sinistre, lorsqu’il y a notamment plusieurs personnes affectées à la surveillance.

Ainsi, les exploitants de toutes les piscines publiques ou privées ouvertes au public doivent recenser les différents types d’accidents de baignade et prévoir, pour chacune de ces situations, une procédure de prévention et d’intervention adaptée. Ce plan doit permettre à chaque employé de la piscine de connaître son rôle exact en cas d’accident. Le P.O.S.S. est transmis à chaque modification, à la D.D.C.S.P.P.

Cahier technique et d’entretien des installations

L’exploitant est tenu de faire entretenir régulièrement les installations par des techniciens compétents et mentionner le résultat de ces contrôles sur un registre de sécurité. Ce dernier est à disposition de la commission de sécurité compétente pour la visite des établissements recevant du public (E.R.P.).

Normes de fréquentation

Capacité d’accueil
Dans les piscines relevant de la réglementation des établissements recevant du public et sur proposition du maître d’ouvrage, la commission de sécurité des établissements recevant du public fixe le nombre de personnes pouvant fréquenter simultanément l’établissement (pratiquants, spectateurs, personnel d’accueil et d’entretien, surveillants…)
La fréquentation maximum instantanée Le P. O. S. S. fixe le nombre de baigneurs admis simultanément. Ce nombre ne peut dépasser 3 personnes pour 2 m2 de plan d’eau en plein air et 1 personne par m2 de plan d’eau couvert (hors surface des pataugeoires et des bassins de plongeon ou de plongée).
L’accès aux piscines est réservé aux baigneurs. Toutefois, les visiteurs peuvent être admis dans l’enceinte s’il existe des espaces spécifiques distincts des zones de bain et pourvus d’un équipement sanitaire indépendant.

Carnet sanitaire

Chaque établissement est doté d’un carnet sanitaire paginé sur lequel sont notés chaque jour les résultats des contrôles de qualité de l’eau. Ce carnet sera visé par les techniciens compétents lors des visites de contrôle.

Cahier de soins (main courante)

Il est recommandé de tenir à jour, un cahier relevant toutes les interventions médicales prodiguées aux usagers de l’établissement.

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Dans notre prochain article, nous aborderons l’affichage obligatoire.