L’affichage obligatoire dans les lieux de baignade payants

L’affichage obligatoire dans les lieux de baignade ouverts au public et payant est une mesure importante pour assurer la sécurité des baigneurs et prévenir les accidents. En effet, ces affichages contiennent des informations essentielles sur les règles de sécurité à respecter, les dangers potentiels et les équipements de secours disponibles. Les affichages doivent être placés de manière visible et facilement accessible pour tous les usagers du lieu de baignade. Ils doivent également être rédigés de manière claire et compréhensible pour tous les publics, y compris les enfants.

La fréquentation

L’affichage de la fréquentation maximale instantanée doit être visible du public ainsi que le plan d’évacuation des locaux et la localisation du matériel de lutte contre l’incendie.
Un extrait du plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure du bain. Les usagers doivent pouvoir prendre connaissance des procédures d’alarme et d’évacuation. Les consignes doivent être clairement et simplement énoncées.

Règlement intérieur

Le règlement de l’établissement doit être visible du public dès l’entrée.

ETABLISSEMENT D’A.P.S. (établissements d’activités physiques et sportives) Doivent être affichés :

• Les textes relatifs à l’hygiène et la sécurité des activités pratiquées.
• L’attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile.
• Le tableau d’organisation des secours lié au P. O. S. S. comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence (Samu – Médecin – Service d’Incendie et de Secours – Police…).
• Les diplômes ou titres des personnes exerçant des fonctions d’éducateurs (M.N.S. – B.E.E.S.A.N.) ou de surveillance (B.N.S.S.A.) et éventuellement les cartes professionnelles.
• Les résultats d’analyse des eaux réalisées par les services compétents.
• L’information du public : A l’échelon local (sur les lieux de baignade et en mairie) :

Affichage de la fiche de synthèse du profil baignade mise à jour.
Des résultats des analyses de l’eau de baignade.
Des symboles de la Communauté Européenne le 27 mai 2O11.

Mode d’emploi des équipements annexes

Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière (toboggan, sauna…) doit être accompagné d’un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s’en servir, les publics concernés, les zones interdites et les précautions d’utilisation.

Cas particuliers :
Le fonctionnement d’une piscine à vague doit être signalé par un drapeau de couleur orange visible du public. Pour les rivières à bouées ou à courant, le parcours et ses difficultés, les précautions d’utilisation, les usages obligatoires ou recommandés et les interdictions sont affichés en un lieu visible des utilisateurs.

Les toboggans aquatiques sont classés par niveau de difficulté, signalé par un panneau à proximité :

toboggan vert accessible à tous,
toboggan rouge pour glisseurs avertis,
toboggan noir pour glisseurs chevronnés.

Affichage des profondeurs

Les profondeurs minimales et maximales d’eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu’elles soient lisibles depuis les plages et les bassins. La profondeur d’eau des fonds mobiles correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous.

Information du consommateur

Les prix des prestations de service proposées aux clients ainsi que ceux de tous les produits mis en vente doivent être clairement mentionnés et identifiés. Toute prestation de service dont le prix est supérieur ou égal à 25 € TTC doit faire l’objet de la délivrance d’une note détaillée (arrêté n° 83-5O/A du 3 octobre 1983). Lorsque le prix est inférieur à 25 € TTC, la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il la demande.

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Dans notre prochain article, nous aborderons les obligations matérielles, techniques et sanitaires.