Les informations juridiques utiles aux professionnels exploitants de parcs de loisirs, campings, aqua parcs… Toutes les activités de loisirs accueillant du public.
Dans cette partie du blog, nous allons tenter de vous éclairer sur vos obligations en tant qu’exploitant.
Il n’est pas toujours évident de connaitre toutes les règles et obligations, surtout, lorsqu’on se lance dans une nouvelle activité.
Moby Land vous guidera dans les divers documents et démarches à remplir tout au long de cette section juridique et vous accompagnera de la commande jusqu’au jour d’ouverture de votre parc.
Les obligations matérielles, techniques et sanitaires, dans les lieux de baignade payants Lorsque les conditions matérielles d’aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé et à la sécurité des usagers ou que l’hygiène ou la salubrité publique sont défaillants, l’utilisation de la piscine ou de la baignade aménagée peut être interdite. Il y a …
L’affichage obligatoire dans les lieux de baignade payants L’affichage obligatoire dans les lieux de baignade ouverts au public et payant est une mesure importante pour assurer la sécurité des baigneurs et prévenir les accidents. En effet, ces affichages contiennent des informations essentielles sur les règles de sécurité à respecter, les dangers potentiels et les équipements …
L’affichage obligatoire dans les lieux de baignade payants Lire la suite »
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours – (P. O. S. S.) Définition Arrêté du 16 juin 1998. Le P. O. S. S. est établi par l’exploitant de l’établissement de baignade d’accès payant (art D 322-16). Il comprend des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation ainsi …
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours – (P. O. S. S.) Lire la suite »
Obligations légales pour les Piscines et baignades aménagées ouvertes au public et d’entrée payante. Que vous soyez exploitants de parcs de loisirs, de piscines publiques ou de bases de loisirs et que vous faites payer l’entrée de vos activités aquatiques, vous serez soumis à diverses obligations : Attention ⚠️ Ces obligations n’entrent en vigueur que …
